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Le magazine en ligne d’Employés Suisse

Un petit pas vers l’égalité salariale

Enfin, les femmes gagnent autant que les hommes. Nous sommes l’été 2032 et la discrimination salariale n’est qu’un vague souvenir. Utopie ou réalité?

L’obligation d’analyser les salaires entrée en vigueur le 1er juillet 2020 peut contribuer à ce que l’égalité salariale soit réalité en 2032. Cette égalité, nombre de femmes et d’hommes dans notre pays la souhaite aujourd’hui. Il est en effet grand temps que le principe ancré dans la Constitution en 1981 selon lequel l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale se concrétise.

Une obligation peu restrictive

La dernière mesure dans ce sens introduite par le gouvernement suisse est l’obligation d’analyser l’égalité salariale tous les quatre ans pour les entreprises d’au moins 100 travailleuses et travailleurs au début de l’année, apprenti-e-s non compris-e-s. La première analyse doit être réalisée dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition, soit d’ici fin juin 2021.

Selon la loi sur l’égalité, cette analyse est effectuée selon une méthode scientifique et conforme au droit. En outre, toujours selon cette loi, « les employeurs soumis au code des obligations font vérifier leur analyse de l’égalité des salaires par un organe indépendant ». Ici, deux possibilités s’offrent pour la vérification : elle peut soit être faite par une entreprise de révision agréé au sens de la loi sur la surveillance de la révision, soit par une organisation au sens de l’article 7 de la loi sur l’égalité ou par une représentation des travailleurs au sens de la loi sur la participation.

Les entreprises ont également un devoir d’information, non seulement envers leur personnel, mais également envers leurs actionnaires pour celles dont les actions sont cotées en bourse. Ces dernières doivent publier le résultat de l’analyse dans l’annexe de leur rapport annuel.

Analyser, vérifie et informer : le législateur n’a malheureusement pas voulu aller plus loin et c’est là où le bât blesse. Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de l’égalité salariale. L’entreprise qui ne l’applique pas devra uniquement réanalyser la situation quatre ans plus tard. Pour celles dont le résultat de l’analyse montre qu’il n’y a aucune discrimination salariale, l’obligation tombe.

Le rôle des commissions du personnel

Comme précédemment mentionné le législateur a donné la possibilité aux représentations du personnel de vérifier l’analyse des salaires. Ici, un accord spécifique est nécessaire. De plus, il faut prendre en considération d’éventuels règlements internes relatifs au droit de participation. Au contraire des entreprises de révision qui sont soumis à une obligation de formation selon l’ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires, les représentations du personnel à qui est confiée la tâche n’ont pas besoin de suivre de formations spécifiques.

Employés Suisse recommande de faire appel au soutien d’expert-e-s dans un tel cas de figure et ne pas hésiter à se faire conseiller. L’organisation de travailleurs peut même organiser des séminaires sur le sujet. N’hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact au sein de l’association.

Aurons-nous l’égalité salariale en 2032 ?

Le législateur y croit en tout cas. Il a en effet limité à 12 ans l’obligation d’analyse de l’égalité salariale, soit à 2032. Espérons qu’il a raison et que les femmes n’auront plus à se battre pour obtenir un salaire égal à travail égal dans douze ans.

Virginie Jaquet

Mardi, 28. Juil. 2020

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Faites-vous conseiller

En tant que représentant-e-s du personnel, vous pourriez être amené-e-s à vérifier l'analyse des salaires. Cette tâche est ardue et nécessite l'appui d'expert-e-s. Employés Suisse peut là vous aider.

 

N'hésitez pas à nous contacter par e-mail info@employes.ch ou par téléphone 021 625 62 88.