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Travailleur temporaire et malade : vous êtes protégé

Etablie en 2012, la convention collective de travail de la location de services fait profiter les travailleurs temporaires de diverses protections, comme par exemple d’une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie. Découvrez-en plus sur cette assurance dans cet article.

« Depuis 1995, la part du [travail temporaire] par rapport au volume global du travail a plus que quintuplé pour atteindre 2,6% », écrit l’Union syndicale suisse dans un communiqué de presse publié à l’occasion de la parution d’un dossier sur le travail temporaire en Suisse. Pour l’Union syndicale suisse, cette augmentation du travail temporaire est inquiétante. L’organisation syndicale appelle à des mesures drastiques afin de limiter cette forme de travail qu’elle qualifie de précaire.

Il ne faut toutefois pas penser que le travail temporaire ne concerne que les travailleurs peu ou non-qualifiés. « La main-d’œuvre hautement qualifiée est toujours plus importante et plus demandée », déclarait Nicole Burth, CEO du groupe Adecco Suisse dans le White Paper « Travail temporaire – Entre intégration sur le marché du travail et pénurie de main-d’œuvre qualifiée », publié en avril 2019 par Swissstaffing. Cette même publication montre que la part de travailleurs temporaires qualifiés est plus importante que celle des travailleurs temporaires non qualifiés.

De plus, comme nous l’avons déjà écrit dans un précèdent article (cf. Une CCT qui doit garantir protection et flexibilité), les travailleurs temporaires ne sont pas laissés sans protection. En 2012, une convention collective de travail a été mise en place dans la branche qui a introduit des salaires minimaux, fixe une durée hebdomadaire maximale de travail (42 heures) et offre des possibilités de formation continue aux travailleurs temporaires. En outre, la CCT de la location de services est un exemple à suivre sur un point : elle prévoit une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie.

Une protection lors de coups durs

Rappelons qu’en Suisse, en principe, les entreprises n’ont aucune obligation de conclure une assurance perte de gain maladie pour leurs travailleurs (cf. L’assurance perte de gain maladie est-elle obligatoire ?). Des conventions collectives de travail prévoient toutefois de telles assurances. Par exemple, celle de l’industrie des machines recommande aux entreprises soumises de conclure une assurance perte de gain en cas maladie. Dans d’autres conventions, une obligation est clairement prévue. C’est le cas de la convention collective de travail des CFF, de celle de Migros ou de Swisscom, et bien sûr de la CCT de la location de services.

En situation plus précaire que les travailleurs fixes du fait de revenus irréguliers et de l’absence d’une garantie d’emploi sur le long terme, les travailleurs temporaires pourraient se retrouver dans une situation critique en cas de maladie, surtout qu’une maladie n’est jamais prévisible. Pour Employés Suisse, il est donc important que les travailleurs temporaires, qui font déjà face à une insécurité plus marquée vu leur statut, soient protégés en cas de maladie. En introduisant, une assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie, les partenaires sociaux de la CCT Location de services, Employés Suisse entre autres, ont apporté une mesure de protection non négligeable aux travailleurs temporaires.

A quelles prestations les travailleurs temporaires ont-ils droit ?

Lorsqu’un travailleur tombe malade lors d’une mission, il a droit à une indemnité perte de gain. Ce droit débute après un délai d’attente de deux jours ouvrables au plus. Les travailleurs actifs dans des entreprises locataires de service où une CCT étendue est en vigueur ainsi que ceux soumis à la LPP en vertu de la CCT Location de services ont droit au versement d’indemnités durant 720 jours sur une période de 900 jours. Pour les autres travailleurs temporaires, la durée du droit se limite à 60 jours sur une période de 360 jours. Les prestations accordées s’élèvent au moins à 80% du salaire moyen, mais sous condition que l’incapacité de travail soit d’au moins 25%.

En outre, la CCT Location de services stipule que les primes sont payées par le travailleur à hauteur de 50% au maximum et que les éventuels excédents de primes doivent être utilisés chaque année pour réduire le montant de ces dernières. La convention précise d’autres aspects en la matière que nous renonçons toutefois à vous exposer dans cet article. Si vous êtes travailleurs temporaires, vous pouvez sans autres vous adresser au service juridique d’Employés Suisse qui vous conseillera brièvement sur le sujet – si vous êtes membre de notre association, vous profitez bien sûr de conseils plus approfondis.

Les négociations ont été lancées

Cette année, les partenaires sociaux de la CCT Location sont à nouveau assis autour d’une table pour négocier. Le motto d’Employés Suisse sera de garantir une CCT qui améliore la situation des travailleurs temporaires, tout en prenant en compte les besoins de flexibilisation des employés, des bailleurs de services et des entreprises locataires de services.

Virginie Jaquet

Vendredi, 24. Mai 2019

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