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Le magazine en ligne d’Employés Suisse

Avec une CCT, tout le monde gagne

Près de la moitié des employés en Suisse sont soumis à une convention collective de travail (CCT). Ce sont des employés chanceux, car une CCT implique de meilleures conditions de travail.

Les négociations ont été une lutte difficile, qui a fait suer et parfois suscité l’énervement, mais une lutte qui a payé. Le résultat fait date. Dès le 1er juillet 2018, la nouvelle convention collective de travail de l’industrie MEM est en vigueur. Quelles améliorations apporte-t-elle ? Lisez la réponse dans notre communiqué de presse.

La CCT renouvelée garantit deux choses dans la branche MEM : de bonnes conditions de travail pour tous les employés y étant soumis et, pour les entreprises qui font face à une concurrence mondiale, de bonnes chances sur le marché. Non seulement les travailleurs, mais également les employeurs profitent d’une CCT, et c’est son atout le plus important.

CCT = meilleures conditions de travail

Notre pays n’est pas encore le paradis des CCT – ce dernier se trouve à l’Est de notre pays. En Autriche, presque 100% des employés sont soumis à une convention collective de travail. En France, c’est environ le 90 %, en Italie plus de 80 % et en Allemagne environ 60 %. A l’autre bout du classement, on retrouve des pays comme les Etats-Unis avec environ 10% des employés soumis et la Grande-Bretagne avec environ 30 %. En Suisse, on atteint 49%, c’est plus de 2 millions de travailleurs qui profitent d’une CCT.

Si l’on compare les conditions de travail en Autriche ou en Allemagne avec celles aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, il est rapidement clair que des conventions collectives de travail impliquent de meilleures conditions de travail pour les employés. Où la mentalité « hire and fire » règne-t-elle ? Où les salaires sont-ils dans de nombreuses activités misérables ? Où n’a-t-on droit qu’à peu de jours de vacances ? Aux Etats-Unis, pas en Autriche.

La Suisse comble son retard

La Suisse se trouve encore loin de l’Autriche en la matière, mais pourrait par contre bientôt rattrapée l’Allemagne. Dans notre pays, on se dirige vers une couverture plus importante des conventions collectives de travail. Le nombre de personnes soumises à une CCT augmente, car plus de CCT sont déclarées de force obligatoire.

Cette tendance contredit l’idée de certains que les conventions collectives de travail seraient un modèle dépassé. En 1985, le taux de couverture des conventions collectives de travail était d’environ 50%, puis, jusqu’en 2003, il a diminué à 40 %, pour de nouveau augmenter à partir de cette année-là. En Allemagne, selon une statistique de l’OCDE, le taux de couverture ne fait que de baisser depuis le début des années 90.

Employés Suisse veut contribuer à une augmentation du nombre de personnes soumises à une CCT. L’association a entre autres négocié et signé fin mai 2017 une convention collective de travail avec l’association patronale de la branche suisse des revêtements de sol. Pour que cette CCT soit déclarée de force obligatoire par le Secrétariat d’Etat à l’économie et puisse entrer en vigueur, il faut qu’un maximum d’employés devienne membre d’Employés Suisse. C’est ensuite que les quelque 5500 travailleurs de la branche pourront en profiter.

Les différents types de conventions collectives de travail

La CCT de l’industrie MEM est une convention de branche, c’est-à-dire qu’elle s’applique à une branche professionnelle. Vu qu’elle n’est pas de force obligatoire, elle ne s’applique pas à l’ensemble des entreprises de la branche, mais seulement dans certaines, celles membre de l’Association patronale suisse de l’industrie des machines (ASM). La convention pour la construction de voies ferrées par contre s’applique dans l’ensemble des entreprises de la branche en Suisse. Il est également possible que des conventions collectives de travail soient déclarées de force obligatoire au niveau cantonal.

En plus des conventions de branche, il existe des CCT régionales, cantonales ou même locales ainsi que des conventions d’entreprise qui ne s’appliquent donc que dans une entreprise spécifique. Le contrat unique BASF dont Employés Suisse est signataire est un exemple.

L’avantage principal de négocier de telles conventions s’appliquant à une branche, une région ou une entreprise est de pouvoir couvrir parfaitement des besoins spécifiques, soit de s’adapter à des particularités. Les lois s’appliquant à l’ensemble de la Suisse ne le peuvent pas. Les CCT règlent plus précisément certains aspects que la Loi sur le travail ou le Code des obligations ne le font.

Les dispositions prévues dans une convention collective de travail sont toujours plus avantageuses pour les personnes y étant soumises que les lois susmentionnées. Les avantages doivent leur être obligatoirement garantis. Un employeur ne peut pas invoquer le Code des obligations lorsqu’il trouve que ses employés devraient plutôt avoir quatre semaines de vacances au lieu de cinq comme sa CCT le prévoit.

Des avantages pour les employés…

Les avantages apportés par une CCT aux employés peuvent être chiffrés. Ils varient naturellement d’une convention à une autre. Celui qui est soumis à la CCT de l’industrie MEM travaille par exemple 40 heures au lieu de 45 heures. Il a également droit à 25 jours de vacances à partir de 20 ans, 27 dès 40 ans et 30 dès 50 ans au lieu des 20 jours prévus dans le Code des obligations. Un treizième salaire lui est garanti. De plus, dans la nouvelle CCT MEM, des mesures progressives en matière de formation continue ont été introduites. Celles-ci permettent de répondre aux défis d’un monde du travail globalisé et numérique.

Dans plusieurs CCT, des salaires minimaux sont déterminés, un avantage supplémentaire pour les personnes y étant soumises. C’est par exemple le cas de la CCT de la location de services, une convention de force obligatoire. Des négociations pour la renouveler ont été lancées en septembre 2017. Les droits de participation des travailleurs ainsi que les procédures de consultation sont également réglés de manière contraignante dans des conventions collectives de travail ce qui garantit une mise en application sans accroc des CCT et un partenariat social réel.

Un meilleur partenaire social permet de sauver des emplois. « Lors de licenciements collectifs, un nombre d’emplois moins important est supprimé que préalablement annoncé. La principale raison à cette situation est la procédure de consultation entre l’entreprise, les représentant(e)s des travailleurs et les partenaires sociaux. », pouvait-on lire en décembre dernier sur le site internet la télévision suisse alémanique. Plusieurs exemples ont été exposés dans l’émission 10 vor 10 et les recherches de l’émission ont même permis de constater que, dans 15 cantons analysés, en 2016, plus d’un tiers de moins des employés ont été licenciés que préalablement annoncés. Dans les conventions collectives de travail, les procédures en cas de licenciement collectif sont particulièrement bien réglées et de manière détaillée.

…comme pour les employeurs

Grâces aux conventions collectives de travail, les employeurs obtiennent de la sécurité, et au premier plan la paix du travail. En effet, le Code des obligations stipule que les parties contractantes à une CCT sont dans l’obligation de garantir la paix du travail. Elles doivent renoncer « à tout moyen de combat quant aux matières réglées dans la convention ». Autrement dit, les conventions collectives permettent expressément d’empêcher des grèves. Les Français et les Italiens ont certes plus de personnes soumises à une CCT que nous, nous avons cependant moins de grèves. En 2015, il y a eu 13 grèves ce qui représente 13 274 jours travaillés perdus. 2015 a été une année record, en 2014 il n’y a eu que 8 jours de grèves. Cela parle en faveur de la qualité du partenariat social en Suisse. Dans le paradis des CCT, en Autriche, on ne fait même plus la grève depuis 2015.

Des règles claires et des rapports de travail adaptés de manière optimale aux relations de branches offrent une sécurité de planification aux employeurs. Dans un marché global difficile, c’est un facteur important. En dernier lieu, les employeurs profitent d’employés travaillant avec motivation et fournissant de meilleures prestations, car, grâce à une CCT, ils ont de meilleures conditions de travail. D’une convention collective de travail, tout le monde profite.

Hansjörg Schmid

Jeudi, 28. Juin 2018

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Les conventions signées par Employés Suisse

Employés Suisse est partie contractante de plusieurs conventions. Elle est signataire de trois conventions collectives de travail et de trois conventions d’entreprise. La CCT de l’industrie MEM a été renégocié avec succès récemment, les négociations d’autres conventions sont en cours.

Conventions collectives de travail

>> Convention collective de travail de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

>> Convention collective de travail de la location de service

>> Gesamtsarbeitsvertrag für die Schweizerische Bodenbelagsbranche (seulement disponible en allemand)

Employés Suisse négocie également la CCT CFF pour l’association des cadres des transports publics (ACTP).

Conventions d’entreprise

>> Contrat unique BASF

>> Contrat unique Huntsman

>> Convention d’entreprise Atos